Le Groupe de la Banque africaine de développement annonce l’exclusion de plusieurs entreprises pour pratiques frauduleuses et collusoires pour une période de 24 mois. Les principales entreprises sanctionnées sont enregistrées en République du Nigeria. Ces infractions concernent principalement la passation de marchés, la mise en œuvre de projets et les pratiques de gouvernance.
Belmondo ATIKPO
Entre 2023 et 2024, la BAD a exclu 12 entreprises africaines pour fraude, corruption et autres pratiques néfastes dans des projets qu’elle finance. Ces sanctions rendent les entités concernées inéligibles à participer à des contrats financés par la banque pendant des périodes définies allant de 12 à 36 mois. Ces entreprises épinglées ne seront pas éligibles à l’adjudication de marchés financés par la Banque africaine de développement. En outre, l’exclusion de 24 mois de Sangtech International Services Limited, Sangar et Associates (Nigeria) Limited, Mashad Integrated and Investment Co. Limited et Medniza Global Merchants Limited pourrait faire l’objet d’une exclusion croisée par d’autres banques multilatérales de développement en vertu de l’Accord de reconnaissance mutuelle des décisions d’exclusion, notamment la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale.
Cette enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque africaine de développement a aussi révélé que la Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics avait eu recours à une pratique frauduleuse dans le cadre d’un appel d’offres pour la construction et l’équipements de bâtiments annexes, incluant un centre de données, des installations d’externalisation des processus d’affaires, un incubateur pour entreprises TIC, un centre de formation, un centre de recherche et un centre de production audiovisuelle et de contenu, ainsi que des bureaux administratifs. Ce projet faisait partie intégrante du Parc des technologies numériques au Sénégal. L’enquête a établi que la Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics avait soumis, dans le cadre de son offre, des certificats d’achèvement falsifiés pour des travaux qu’elle prétendait avoir réalisés, ce qui s’est avéré faux. Pendant la période d’exclusion, l’entreprise ne sera pas autorisée à participer aux projets financés par le Groupe de la Banque africaine de développement.
La BAD, un exemple de transparence
Par ailleurs, durant la période d’exclusion, la Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics sera tenue de coopérer avec le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, ainsi qu’avec les autorités judiciaires et réglementaires des pays membres de la Banque africaine de développement dans le cadre de leurs fonctions d’enquête. À l’expiration de la période d’exclusion, la Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics devra mettre en œuvre un programme de conformité à l’intégrité conforme aux directives de la Banque, comme condition préalable à toute participation future à des projets financés par le Groupe de la Banque africaine de développement. Le Projet de Parc des technologies numériques vise à développer une infrastructure technologique de classe mondiale, positionnant le Sénégal comme un pôle d’attraction pour les investissements dans le secteur des TIC et d’externalisation des processus d’entreprise, ainsi qu’à favoriser la création d’emplois dans l’économie numérique et de promouvoir l’innovation dans les technologies de l’information et de la communication, contribuant au développement socio-économique du Sénégal et de l’Afrique de l’Ouest.
La BAD affirme que ces sanctions sont essentielles pour maintenir l’intégrité et la transparence dans ses opérations. Selon Paula Santos-Da Costa, directrice du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, la banque a une responsabilité éthique et légale d’assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues. En janvier 2023, la BAD a également mis à jour sa politique de dénonciation et a lancé une campagne de sensibilisation de six mois pour encourager la lutte contre la corruption. La BAD impose des sanctions aux entreprises ou individus impliqués dans des pratiques frauduleuses, coercitives, collusoires, obstructives ou corrompues. Ces entités sont sanctionnées à l’issue d’un processus administratif rigoureux visant à protéger les intérêts financiers de la banque. La Banque africaine de développement renforce ses efforts pour garantir une utilisation transparente et responsable des fonds destinés à financer les projets en Afrique. En sanctionnant les entités coupables de fraude et de corruption, la BAD vise à promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et l’équité dans ses opérations. Le processus rigoureux de sanctions et la sensibilisation accrue à la dénonciation d’alertes constituent des mesures essentielles pour maintenir la crédibilité des programmes financés par la banque.
