En déposant son instrument d’acceptation, le Népal devient le 108ᵉ membre de l’OMC à ratifier l’Accord sur les subventions à la pêche. Ce texte, adopté en 2022, vise à limiter les soutiens financiers nuisibles à la durabilité des ressources marines. Il ne manque plus que trois acceptations pour qu’il entre en vigueur.
Sylvestre TCHOMAKOU
Lentement mais sûrement, la lutte contre la surexploitation des océans mobilise l’ensemble des Etats. Après 107 pays, le Népal vient de formaliser son adhésion à l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche. Ce, en remettant son instrument d’acceptation à la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala. Avec cette ratification, 108 membres sur les 111 nécessaires ont désormais validé le texte. Il ne manque plus que trois (03) acceptations pour que l’Accord entre en vigueur. Adopté par consensus en juin 2022 lors de la 12ᵉ Conférence ministérielle de l’OMC, l’Accord établit des règles contraignantes pour interdire les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, celles destinées à l’exploitation des stocks surexploités et à la pêche hauturière non encadrée.
Une initiative dont l’objectif est de freiner la pression croissante sur les ressources marines et garantir une gestion durable des écosystèmes océaniques. « Seule une action collective nous permettra de restaurer la santé de nos océans, et la réduction des subventions à la pêche néfastes constitue une étape importante à cette fin. Je suis profondément reconnaissante au Népal pour son leadership en tant que pays enclavé parmi les moins avancés. Avec sa ratification, nous nous rapprochons encore davantage de l’entrée en vigueur de l’Accord historique sur les subventions à la pêche. Il ne reste plus que trois acceptations ! », a déclaré la Directrice générale de l’organisation, Ngozi Okonjo-Iweala à l’occasion de la réception de l’Accord. De son côté, l’ambassadeur Ram Prasad Subedi a souligné que « le Népal est très heureux de déposer son instrument d’acceptation de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, réaffirmant ainsi son engagement en faveur d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles ». « En tant que pays enclavé, poursuit-il, nous partageons néanmoins avec les autres membres de l’OMC la responsabilité de garantir l’exploitation durable des ressources marines ».
Pour soutenir la mise en œuvre, un Fonds pour la pêche a été créé afin de fournir une assistance technique et un renforcement des capacités aux pays en développement et aux PMA ayant ratifié l’Accord. En juin dernier, ce fonds a lancé un appel à propositions ouvert jusqu’au 9 octobre 2025, destiné à financer des projets de conformité et de renforcement institutionnel. Parallèlement, les négociations se poursuivent entre les membres de l’OMC pour compléter l’Accord par de nouvelles dispositions, afin d’élargir les disciplines sur les subventions et d’accroître leur efficacité.
