Le gouvernement nigérien a annoncé l’instauration de onze nouvelles mesures fiscales destinées à renforcer le Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la patrie (FSSP). Selon les informations de nos confrères du site d’information Sikafianance, ces mesures, dévoilées le 30 octobre à Niamey, visent à soutenir la résilience économique et sécuritaire du pays, tout en augmentant significativement les ressources du Fonds, dont la mission est d’appuyer la défense nationale, la sécurité alimentaire et le développement socioéconomique.
Détails des nouvelles mesures fiscales
Adoptée lors du conseil des ministres du 22 octobre, cette nouvelle ordonnance impose à tous les travailleurs, qu’ils soient issus du secteur public, parapublic ou privé, un prélèvement de 1 % sur leur salaire mensuel. Les personnalités publiques, y compris les membres du gouvernement, les dirigeants d’institutions et les cadres supérieurs, verront leurs indemnités de responsabilité ou de représentation ponctionnées de 25 % à 100 %, selon leur rang.
Les grandes entreprises opérant dans des secteurs stratégiques devront contribuer à hauteur de 1 à 2 % de leur chiffre d’affaires. Par ailleurs, les importations de biens de luxe seront taxées entre 3 % et 12 % de leur valeur. Les exportations agropastorales et halieutiques seront soumises à une taxe de 4 %, tandis qu’un prélèvement de 0,5 % sera appliqué sur la valeur hors taxe des marchés publics.
Les ONG et associations nationales devront désormais verser une contribution mensuelle obligatoire : 10 000 FCFA pour les petites structures, 20 000 FCFA pour les moyennes et 100 000 FCFA pour les grandes. De plus, une taxe de 3 % sur les loyers d’immeubles loués par l’État et ses démembrements complète cet ensemble de mesures, qui comprend également des ajustements fiscaux touchant les télécommunications, les assurances et les sociétés de régulation.
Objectif : Mobiliser 50 milliards de FCFA par an
Ces nouvelles dispositions devraient permettre de mobiliser environ 50 milliards de FCFA par an (environ 76 millions d’euros), un montant bien supérieur aux 33,1 milliards de FCFA collectés depuis la création du FSSP. Selon les autorités, ces fonds ont jusqu’ici servi à renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité (FDS) en équipements et logistique, ainsi qu’à financer des projets de développement structurants, tels que la réhabilitation des périmètres irrigués dans le cadre du programme de grande irrigation et la promotion de la filière poisson dans la région de Diffa. Le Fonds a également soutenu une campagne d’éducation de masse.
Les personnes physiques et morales concernées par ces prélèvements bénéficieront d’avantages fiscaux spécifiques pour alléger leur effort contributif. L’utilisation des ressources du FSSP est encadrée par le Programme général d’intervention (PGI), garantissant que les financements soient orientés vers les objectifs prioritaires : défense, sécurité, résilience économique et souveraineté nationale.
