L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (CRRH-UEMOA), a organisé, du 24 au 26 juin 2024, une formation destinée aux responsables des différentes structures financières publiques et privées. Cette formation s’est déroulée au profit des acteurs de l’espace Uemoa, de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que ceux de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), incluant les établissements bancaires et les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
« Pratique des sûretés dans les Établissements bancaires et les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ». C’est le thème de la formation des acteurs, durant laquelle 07 modules de formation ont été développés pour les participants. Sous la modération de la Directrice des Études de l’ERSUMA, Dr Éméfa Valérie Houangni Houssokpo, magistrat hors hiérarchie, juge à la Cour de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et Formateur à l’ERSUMA, ainsi que le Directeur Juridique Adjoint à la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (CRRH-UEMOA) et Formateur CRRH-UEMOA, les participants, en présentiel comme en ligne, ont été entretenus sur les modules tels : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie et contre-garantie autonomes) ; les généralités sur les sûretés réelles et leurs inscriptions ; le transfert fiduciaire ; la cession de créance à titre de garantie ; des nantissements, principes et mise en place ; le nouveau régime juridique des hypothèques ; et l’agent de sûreté.
De la garantie de prêts au logement
Dans son mot introductif, Dr Éméfa Valérie Houangni Houssokpo a fait savoir que les participants ont compris l’objectif de la session de formation. « Quand la garantie se trouve dans l’obligation d’être elle-même, à son tour garantie, c’est que la sûreté suscite questionnement ! Il est alors de bon ton de regarder de plus près les pratiques mises en place par les établissements bancaires et les Systèmes Financiers Décentralisés pour confronter ces pratiques à la législation en vigueur et conclure sur ce qui marche, ce qui peut être amélioré, ce qui est conforme aux Actes Uniformes OHADA. C’est, ici, l’objet de la formation qui nous réunit ce jour », a-t-elle déclaré. Cette formation a été l’occasion pour la CRRH-UEMOA de former ses banques actionnaires ainsi que celles de l’Union sur la pratique des sûretés qu’elle sollicite en couverture de ses refinancements et de présenter son nouveau produit de garantie : « la Garantie de Prêts au Logement ». Un produit auquel peuvent souscrire les banques et SFD. Le Formateur de la CRRH-UEMOA a mis en lumière l’intérêt de la CRRH-UEMOA à se positionner sur cette formation. « La CRRH-UEMOA est un établissement financier de crédit créé par les institutions régionales que sont la Banque Centrale, la BOAD, l’AMF-UMOA, la Commission de l’UMOA, dans le but de répondre au déficit du financement du logement dans les huit pays de l’UEMOA », a expliqué Jean-Yves Loko, expert en formation financière. Pour sa part, le Directeur Général de l’ERSUMA, Dr Karel Osiris Coffi Dogué, a souligné l’importance du thème de cette session de formation. « Il s’agit, dit-il, d’un thème important si l’on sait que l’augmentation de la croissance, la création de richesse, la création de l’emploi dans notre espace, était sujette, il y a quelques années, à de nombreuses contraintes juridiques, administratives et matérielles ». Pour lui, « ces contraintes ont été identifiées à l’origine par les opérateurs économiques mais aussi par certains organismes d’évaluation spécialisés comme la Banque Mondiale ». La photo de famille a marqué le dernier acte de la cérémonie d’ouverture des travaux de la session de formation, au siège de l’ERSUMA, à Porto-Novo, la capitale du Bénin.
